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« L’accès aux sites de marques est lié à l’obligation pour l’internaute d’indiquer son âge ou sa date de naissance, avec blocage de l’accès au cas où la mention indiquée fait ressortir un âge inférieur à 18 ans. »
Il importe donc que l’accès au site soit conditionné par la déclaration de majorité de l’internaute.
L’accès au Site et son utilisation sont soumis aux conditions stipulées ci-après. Par l’accession au Site et sa navigation, l’Internaute accepte sans réserve les présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. Si l’internaute n’accepte pas ces conditions, il est prié de ne pas accéder au Site et de ne pas l’utiliser.
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En vertu de cette propriété, SCHOEN DISTRIBUTION peut exploiter ces différents éléments seul ou grâce à l’accord obtenu des détenteurs de droits et ce, pour le monde entier. Dès lors, toute reproduction ou représentation, partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, ne peut être faite sans le consentement préalable de SCHOEN DISTRIBUTION en application des articles L.122-4 et L.342-1 du Code de la propriété intellectuelle.
Conformément à l’article L.122-5 du Code, les oeuvres présentes sur le Site ne peuvent être utilisées que dans un cadre privé et non exclusif par tout utilisateur du Site. Ceci signifie que tout utilisateur a le droit de reproduire pour stockage sur un ordinateur monoposte aux fins de représentation sur un écran unique et de reproduction, en un exemplaire unique pour copie de sauvegarde ou impression papier. Chaque utilisateur peut effectuer des reproductions sur papier dans la mesure où celles-ci ressortent du domaine de la copie privée à usage non collectif.
SCHOEN DISTRIBUTION, en tant qu’auteur et producteur de la base de données que constitue le site, est titulaire de tous les droits inhérents à la base de données. Ainsi, conformément à l’article L.342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, SCHOEN DISTRIBUTION interdit l’extraction par transfert permanent ou temporaire sur tous supports, par tous moyens, et sous quelque forme que ce soit de la totalité ou d’une partie substantielle du contenu de ce site, sauf si ces opérations sont effectuées à des fins purement privées ou pédagogiques.
Le non-respect des règles exposées ci-dessus entraînera, sauf obtention de l’accord préalable et expresse de SCHOEN DISTRIBUTION, une violation des droits de propriété intellectuelle. Cette violation peut indifféremment porter atteinte aux droits d’auteur, aux droits du producteur de base de données ou aux deux régimes juridiques à la fois. Elle constitue un (ou des) acte(s) de contrefaçon sanctionné(s) sur la base des articles L.335-2 et L.342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse de SCHOEN DISTRIBUTION. Ces autorisations doivent être sollicitées par écrit, par voie postale, à l’adresse de SCHOEN DISTRIBUTION ci-dessus.
Dans la limite de ce que la législation applicable permet, SCHOEN DISTRIBUTION – y compris, mais sans toutefois s’y limiter, tous les dirigeants, administrateurs, salariés et agents – ne sera responsable à votre égard de dommages et intérêts, préjudices ou torts de quelque nature qu’ils soient (y compris, mais sans toutefois s’y limiter, les dommages et intérêts pour préjudice direct ou indirect, correspondant aux frais annexes encourus, les dommages et intérêts particuliers et à caractères répressif, les bénéfices perdus ainsi que les dommages résultant de la perte de données, des délais de transmission, de la défaillance ou d’une interruption de service, d’une erreur, d’une omission, d’une imprécision dans le contenu), découlant de ou en relation avec l’utilisation ou avec l’impossibilité d’utilisation du Site, que ce soit au titre d’une garantie, sur le plan contractuel ou délictuel ou à tout autre titre, sans se préoccuper de savoir si SCHOEN DISTRIBUTION a été ou non négligente ou a eu connaissance de l’éventualité de la survenance de tels dommages.
Vous vous engagez à ne pas transmettre vers le Site tout contenu illégal, contrefaisant, comminatoire, diffamatoire, scandaleux ou tout autre contenu qui pourrait constituer ou encourager
un comportement qui porterait atteinte à la loi. SCHOEN DISTRIBUTION se réserve le droit de filtrer les envois des personnes qui manifesteraient avec persistance un comportement contraire aux présentes mentions légales.
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